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Lege-oharrak

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Gunearen aurkezpena

Ekonomia digitalean konfiantza izateko 2004ko ekainaren 21eko 2004-575 Legearen 6. artikuluaren arabera, www.reflexion-rfx.com gunearen erabiltzaileei horren gauzatze eta jarraipenean parte hartzen duten kideen identitatea zehazten da:
  • Gune hau argitaratzen duena: REFLEXION, 1901 Legearen elkartea, W641012523 zenbakiduna eta egoitza 11 allée de Glain, 64100 Baiona duena
  • Argitalpenaren arduraduna: David Muñoz, web@reflexion-rfx.com helbidean eskuragarri
  • Webmasterra: David Munoz, borondatez, web@reflexion-rfx.com helbidean eskuragarri

Jabetza intelektuala eta falsifikazioak

REFLEXION elkartea jabetza intelektualaren eskubideen jabea da edo gunean dauden elementu guztien erabilera eskubideak ditu, batez ere: testuak, irudiak, grafikoak, logotipoa, ikonoak… Gunearen elementuen zati bat edo osotasuna erreproduzitzea, irudikatzea, aldatzea, argitaratzea edo egokitzea debekatuta dago, erabilitako bitartekoa edo prozedura edozein dela ere, REFLEXION elkartearen prrezko baimenik gabe.

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